Géothermie_Permis de Salève (1/5) – 1. Débats et enquête

Logigramme des procedures administrativesLe permis de Salève est en enquête publique jusqu’au 4 novembre.
Par la suite, celles et ceux qui n’auront pas consulté le projet, puis réfléchi et donné un avis au commissaire enquêteur, seront mal fondés à se plaindre -dans un sens ou un autre-.
La démarche, certes toujours limitée, d’une enquête publique est cependant un élément de la démocratie pour des projets pouvant fortement impacter un territoire.

J’ai été un des tous premiers élus à avoir apporté des informations sur ce sujet : c’était dans cet article sur mon blogue.
J’ai fait la liste : sur la question de ce permis de géothermie électrique, j’en suis à ma neuvième séance collective en tant qu’élu, pour mon info ou mon positionnement.

* Au SM3A (la structure gestionnaire de l’Arve, de Chamonix à Gaillard), j’ai vu le sujet passer 4 fois :
→  24 juillet, prise de position du Conseil Syndical sur le principe de géothermie profonde, notamment par rapport à la non consultation (résultant des principes du code minier) pour la haute température à 5 km de profondeur.
→   8 septembre, le dossier est présenté à la Commission locale de l’eau du SAGE. Vote similaire.
→  6 octobre, bureau SM3A ; le texte à proposer au conseil syndical en vue de l’enquête publique est amendé.
→  20 octobre, le conseil syndical du SM3A vote ce texte qui prend position sur le permis : avis défavorable.

* Avec Géoforon, séance de communication :
→  11 septembre, la société fait une présentation aux élus du territoire concerné (+ techniciens mairie) sur sa démarche et son projet. Questions de la salle sur divers points.

* A Annemasse :
→   présentation et discussion en municipalité le 6 octobre ; amendement du texte initialement proposé.
→   ré-information et vote en conseil municipal, jeudi 16 octobre, du texte à porter au commissaire enquêteur. Voté par la majorité municipale (et donc moi), il émet des inquiétudes et donnent des conditions incontournables, sans se positionner en pour ou contre.

* A l’Agglo d’Annemasse :
→  23 septembre, le dossier est l’occasion d’une présentation en commission « Mobilité-Environnement » ; questions, échanges ; une élue de Lucinges, documentée, dit ses inquiétudes.
→  22 octobre, conseil Communautaire Agglo ; un texte à porter à l’enquête publique est voté, avec un listage de préoccupations. Il se termine après un long débat (initialement, la position disait « favorable » !) par l’énoncé de 2 points de réserves fortes. Mais un troisième point décrit des garde-fous pour l’enchaînement des procédures. Ce n’est pas ce qui nous est demandé dans l’enquête et cela semble présupposer un déroulé effectif du processus. Je m’abstiens.

Résumé de mes certitudes :

► La démarche de géothermie pour produire de l’électricité, largement expérimentale et complexe, est une entreprise coûteuse. Un forage qui donnera satisfaction à l’exploration sera logiquement porté à l’exploitation : Géoforon (filiale créée pour ce permis par Fonroche) ne peut rentabiliser son travail préparatoire, avec un risque d’ailleurs de ne pas trouver un bon gîte géothermique, que par le passage à la phase industrielle. Les nouvelles enquêtes, obligatoire avant travaux et avant exploitation, ne seront alors que formelles vis-à-vis de l’Etat, compte-tenu des financements engagés.

► Il s’agit d’ailleurs d’un permis dit exclusif : celui qui engage le financement et les premiers travaux a la garantie d’avoir l’exploitation en exclusivité ! Nous ne sommes pas dans une recherche scientifique (les propos de certains élus sur « la science » m’étonnent particulièrement … !)
Ce qui serait lancé maintenant irait au bout, sauf 2 cas : exploitation jugée pas rentable ou accident lors des recherches….

► l’autorisation de géothermie haute température (profondeur 5km) n’a pas encore été signé par S. Royal et E. Macron (Zut ! Il faudra refaire le document initial pour modifier un signataire : dommage pour Montebourg, il aurait été trop content de le signer…)

► l’enquête publique, sur la géothermie « basse » température va indiquer le ressenti et la volonté des élus et de la population, mettre en avant les problèmes soulevés, les réserves ou les conditions demandées.

► les deux dossiers sont liés : c’est la séance d’info par Géoforon qui me l’a fait comprendre (voir aussi p18 du ‘Dossier complémentaire’ déposé en préfecture). La signature du ‘haute-température’ ira avec la ‘basse-température’. Quand on a installé une foreuse et positionné minutieusement le système complexe de tubes (3) et de couches de ciment (3 aussi) qui sont inclus les uns dans les autres, et qu’on est arrivé à 3000 m sous terre, on continue au même endroit !
Objectif : – 5000 mètres sous la terre du genevois

L’article n’est pas fini…

Le Messager : Débats au conseil municipal
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CM
Motion du Conseil Communautaire
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fichier-pdf-icone-128
D.L. Débats au Conseil communautaire
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(Puis clic droit ; et clic sur ‘Afficher l’image’)

DL 24 OCT 14  EXPLOITATION  GEOTHERMIQUE

Je continuerai, dans des articles prochains, à apporter quelques précisions nécessaires de mon point de vue.

Déjà ci-dessous :
– 1- / arton4028Une soirée d’information est prévue jeudi 30 à Saint-Julien, à 20h30, Salle du Savoy.
Avec Pierre-Jean Crastes, président de la CCG et Fabien Perriolat, vice-président de la FRAPNA
Organisé par La Ville est à vous : lien sur FB
Mentionné aussi sur l’agenda du fsd74.org

– 2- / Il ne reste maintenant plus que lundi 3 et mardi 4 pour aller voir le commissaire enquêteur dans l’une des communes indiquées :

– LA ROCHE SUR FORON, salle des commissions (3ème étage de la mairie)
  lundi 3 novembre 2014 – 9 h à 12 h

– CRUSEILLES, salle de réunion du gymnase des Ebeaux
  lundi 3 novembre 2014 – 14 h à 17 h

– SAINT JEOIRE, salle des mariages
  lundi 3 novembre 2014 – 14 h à 17 h

– BONNEVILLE, salle consulaire et bureau accueil RDC pour le 25/10
  mardi 4 novembre 2014 – 9 h à 12 h

– REIGNIER-ESERY, salle de confidentialité en mairie
  mardi 4 novembre 2014 – 9 h à 12 h

– SAINT JULIEN EN GENEVOIS, salle du Tribunal de la mairie
  mardi 4 novembre 2014 – 14 h à 17 h

– ANNEMASSE, salle des Voirons, 4 place de l’hôtel de ville
  mardi 4 novembre 2014 – 14h à 17h

 

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