Débat nourri, ce jeudi 24 juillet, au SMAAA (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords)
En hors-d’œuvre de la session de ce Conseil Syndical réuni en plein été à Sallanches, le président Martial Saddier a proposé une information sur l’octroi par le préfet de permis de recherche en géothermie sur une zone concernée par le champ de compétence du SM3A, notamment pour la protection des eaux.
La précipitation de l’administration a choqué. Je suis intervenu pour préciser l’intérêt de la géothermie et affirmer la motivation à son égard des élus du genevois français. Genève démarre d’ailleurs tout prochainement (en août) une campagne de prospection pour la géothermie.
Cela s’est fini par une motion unanime en direction du ministère : et si on était consulté en amont ?
Au départ, il y a un courrier, daté du 24 juin, adressé par le préfet aux mairies concernées (donc celle d’Annemasse) et indiquant une démarche, nouvelle en Haute-Savoie, d’octroi de permis de recherche géothermique.
Voici le périmètre octroyé :
Cliquez sur la carte pour l’agrandir
Les 71 (72 ?) mairies concernées sont destinataires de ce courrier ainsi que 4 députés (Virginie Duby Muller et Martial Saddier, Marc Francina et Bernard Accoyer, les 2 derniers n’ayant leur circonscription qu’effleurée par la zone définie) et le président du CG 74, Christian Monteil.
Le préfet, à cette date (mais, les courriers ont dû plutôt arriver le 2 juillet…) précise que :
- c’est la société GEOFORON (47 Roquefort) qui a sollicité l’octroi de ce « permis de recherches de gîtes géothermiques à basse température.»
- il s’agit de produire de l’électricité et résiduellement d’alimenter aussi des réseaux de chaleur.
- « L’autorisation de recherche de gîtes géothermiques à basse température est un titre minier qui confère au titulaire l’exclusivité du droit de recherche de la ressource minière à l’intérieur du périmètre du titre.»
- cette autorisation sera l’objet d’une enquête publique à l’automne prochain.
- si, ensuite, GEOFORON souhaitait s’engager dans des travaux d’exploitation, cela nécessiterait une autre procédure d’autorisation (avec étude d’impact et une autre enquête publique)
Tout cela m’a semblé très bien cadré et de bon augure concernant la démocratie et la nécessaire transition énergétique.
Et le préfet d’ajouter (c’est souligné dans le document !) :
« Les installations d’exploitation de gîtes géothermiques à basse température ne peuvent donc être comparées, tant dans leur finalités, que dans leurs impacts sur l’environnement, avec l’exploitation de roche mère (gaz de schiste) »
Bien.
Mais la fin du texte préfectoral laisse un tantinet pantois ! In cauda venenum…
- « En parallèle, la société GEOFORON a sollicité auprès du ministère chargé des mines l’octroi d’un permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température dit « permis de Salève ».
Conformément à la réglementation, j’ai consulté les services civils et militaire intéressés et donné un avis favorable à cette demande qui sera examinée par l’administration centrale. De plus, une consultation du public sera organisée directement par le ministère via son site internet. »
« En parallèle » … Drôle de parallélisme, complètement divergent !
Voici un schéma, emprunté à une documentation genevoise, pour les différentes exploitations de la chaleur interne à notre globe terrestre :
En résumé, concernant les démarches du préfet :
1/ pour la géothermie basse température, profondeur inférieure à 100 m autour de 3000 mètres, il avise les mairies qu’il y aura une enquête publique à l’automne. De plus, en cas d’engagement dans des travaux qui passeraient à l’exploitation, on referait une procédure d’enquête publique et aussi une étude d’impact.
2,/ pour la géothermie de haute température, captée à une profondeur de 5000 mètres voire davantage, de nature clairement industrielle, avec de l’eau récupérée à près de 150°, le préfet
- s’est déjà informé auprès des autorités civiles et militaires (!),
- a déjà donné son feu vert au gouvernement à Paris
Le ministère a déjà consulté par site internet : champagne offert à l’éventuel haut-savoyard qui aurait pu prendre connaissance de l’affaire entre le 2 juillet et le 16 juillet, période de la « consultation du public directement sur le site du ministère » !
Il est vrai que c’est conforme à la réglementation : le code des mines ne fait pas dans la démocratie participative…
En bas du texte, ne manquent que la date et les paraphes de S. Royal et A. Montebourg…
Un fameux « permis ‘de’ Salève » : circulez, ça ne lève pas, ça ne va pas causer, ça va creuser !
Ségolène, Arnaud, s’agirait-il d’un coup d’été en douce ?
Non, ne signez pas !
A voir :
- la « consultation » sur le site du ministère de l’Ecologie : avec tous les documents afférents à télécharger concernant ce permis de Salève.
– GEOFORON est une société récemment créée, en avril 2013. FONROCHE GEOTHERMIE en est le dirigeant principal.
Voir le site de cette société
– Une question toute récente (ici, le 27 juillet) du député Martial Saddier demandant à la ministre Ségolène Royal où en est la réforme du code minier.